Conditions D'utilisation

Conditions générales d'utilisation


Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les
modalités de mise à disposition des services du site multi-fighter.forumperso.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions
d'utilisation du Service par l'Utilisateur.


Tout accès et/ou Utilisation du site multi-fighter.forumperso.com
suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des
présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles
constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.


Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou
partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de
renoncer à tout usage du Service.


Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les
  informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le
  site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information
  confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui
  permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver
  l'identité.
  

Accès au service


Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant
d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service,
que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont
exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du
bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son
accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

multi-fighter.forumperso.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service,
unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne
respectant pas les présentes conditions d'utilisation.


multi-fighter.forumperso.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,
mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

multi-fighter.forumperso.com ne peut, en outre, être tenu responsable de tout
dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement
échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait
l'accès au Service.

multi-fighter.forumperso.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis

l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la
maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption
n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Propriété intellectuelle

Le site multi-fighter.forumperso.com, notamment son contenu, est protégé par le
droit en vigueur en France. Le créateur ci-nommé Dark_Shy reste le
titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété
intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies,
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articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.


L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met
en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il
formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à multi-fighter.forumperso.com tous
droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de
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Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans
avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire
valoir aucune réclamation à ce titre.


Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, multi-fighter.forumperso.com
s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations
personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués
conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
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titre, le site
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• sur le site, dans l'Espace Membre;
  
• en utilisant le formulaire de conact mis à sa disposition ;
  
• en rentrant directement en contact avec l'un des Administrateurs du site.
  

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qu’il fait du Service.



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nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données
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contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son
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propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment
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c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.


L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.


Force majeure

La responsabilité de multi-fighter.forumperso.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Evolution du présent contrat

multi-fighter.forumperso.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.


Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement
la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site multi-fighter.forumperso.com.


Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.


Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux
transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la
loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à
l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel
de Paris sont compétents.


Dernière modification le mercredi 28 janvier 2009 à 20:39:02.