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 Conditions D'utilisation

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Williams Sisters
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Nombre de messages : 1337
Localisation : Dragui 83
Date d'inscription : 06/10/2008

MessageSujet: Conditions D'utilisation   Jeu 29 Jan 2009 - 13:20

Conditions générales d'utilisation


Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les
modalités de mise à disposition des services du site multi-fighter.forumperso.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions
d'utilisation du Service par l'Utilisateur.


Tout accès et/ou Utilisation du site multi-fighter.forumperso.com
suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des
présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles
constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.


Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou
partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de
renoncer à tout usage du Service.


Définitions



  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les
    informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le
    site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information
    confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui
    permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver
    l'identité.

Accès au service


Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant
d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service,
que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont
exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du
bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son
accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

multi-fighter.forumperso.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service,
unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne
respectant pas les présentes conditions d'utilisation.


multi-fighter.forumperso.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,
mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

multi-fighter.forumperso.com ne peut, en outre, être tenu responsable de tout
dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement
échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait
l'accès au Service.

multi-fighter.forumperso.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis

l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la
maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption
n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Propriété intellectuelle


Le site multi-fighter.forumperso.com, notamment son contenu, est protégé par le
droit en vigueur en France. Le créateur ci-nommé Dark_Shy reste le
titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété
intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies,
illustrations, images, logos, etc.).


Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur
et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite, constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.

multi-fighter.forumperso.com est une marque appartenant à Dark_Shy. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose
à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux
articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.


L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met
en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il
formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à multi-fighter.forumperso.com tous
droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de
reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée
légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter
atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit multi-fighter.forumperso.com contre tous recours,

fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données,
susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de multi-fighter.forumperso.com. Il
s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes,
quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre
de multi-fighter.forumperso.com, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.


multi-fighter.forumperso.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu
Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans
avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire
valoir aucune réclamation à ce titre.


Données personnelles


Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, multi-fighter.forumperso.com
s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations
personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués
conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et liberté ». A ce
titre, le site
multi-fighter.forumperso.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », multi-fighter.forumperso.com garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :


  • sur le site, dans l'Espace Membre;
  • en utilisant le formulaire de conact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact avec l'un des Administrateurs du site.

Limites de responsabilité

Le site multi-fighter.forumperso.com est un site d'echange ayant pour but d'organiser des rendez vous dits "virtuels" à travers le système de
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Les informations diffusées sur le site multi-fighter.forumperso.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, multi-fighter.forumperso.com
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outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont
uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en
aucun cas
un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.


En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus
disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager
la responsabilité de multi-fighter.forumperso.com, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur
est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit,
des informations mises à sa disposition sur le Site.


Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser multi-fighter.forumperso.com de toutes
conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage
qu’il fait du Service.



L'accès à certaines sections du site multi-fighter.forumperso.com nécessite
l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe,
choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur
s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer
sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de
son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de
l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les
dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données
contre toute atteinte.



multi-fighter.forumperso.com s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens
nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données
transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne
contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son
disque dur afin d'assurer son identification.


L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes
propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment
l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges
de données. multi-fighter.forumperso.com ne pourra pas être tenu responsable des préjudices
découlant de la transmission de toute information, y compris de celle
de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.


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être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou
indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit,
résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du
Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large,
c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.


L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.


Force majeure


La responsabilité de multi-fighter.forumperso.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Evolution du présent contrat


multi-fighter.forumperso.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.


Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement
la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site multi-fighter.forumperso.com.


Durée et résiliation


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.


Droit applicable et juridiction compétente


Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux
transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la
loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à
l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel
de Paris sont compétents.


Dernière modification le mercredi 28 janvier 2009 à 20:39:02.

_________________
Panda peut te faire passer un sale quart d'heure en 99 secondes.

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